CGV

– Conditions Générales de Ventes –

  1. Objet

La Raffinerie Sonore est un Organisme de Formation professionnelle spécialisé des formations dans le domaine de la MAO (Musique Assisté par Ordinateur) et du SON. Ces formations sont conçues, développés et données par Grégory Le Pogam.

2. Prérequis

Certaines formations ne demandent aucun prérequis si ce n’est connaitre l’univers PC ou Mac. D’autres formations s’ adressent aux professionnels et nécessites d’avantage de connaissances comme une expérience personnelle en audio-numérique.

3. Durée 

Les formations durent généralement 35 heures. La formation MIX // MASTERING dure 70 heures. D’autres aménagements, peuvent être proposés de façon à proposer une formation à la carte: 1 heure, 1 jour , 3 jours, 3 semaines, … 

4. Modalités et délais d’accès 

Un entretien téléphonique est obligatoire avant votre inscription en formation. Après votre entretien et validation du choix de votre formation par le formateur. Le stagiaire doit compléter une fiche d’inscription. Il faudra un délai minimum de six semaines avant votre entrée en formation. Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation. La formation est délivrée sur place. 

La formation a lieu du lundi en vendredi de 9h30 à 13h – 13h30 à 17h au 46 rue Claire Droneau, 56100 LORIENT.

5. Accessibilité aux personnes handicapées 

Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre

référent handicap (Grégory Le Pogam: 06 86 89 69 87) pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner vous former ou vous orienter.

PMR : si c’est le cas : L’accès à notre centre peut se faire en transport en commun, en bus et stations accessibles aux personnes à mobilité réduite. Suivre les informations dans le livret d’accueil.

6. Contact 

Dans le cadre de son offre de formation, La Raffinerie Sonore permet à ses clients de nous contacter via l’adresse mail suivante : laraffineriesonore@gmail.com

Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires  06.86.89.69.87

Adresse postale, informations légales : La Raffinerie Sonore, 46, rue Claire Droneau, 56100 LORIENT.

7. Commande et réservation

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme de formation envoyé par La Raffinerie Sonore à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose un entretien avec le client afin de mettre en place un programme sur mesure si le programme du site internet ne convient pas complètement.

La réservation définitive est subordonnée à l’audit du ou des stagiaires par le responsable pédagogique, et à l’accord de ce dernier.

Dans le cas où la formation se déroulerait chez le client, La Raffinerie Sonore peut prêter des licences de logiciel sur demande, mais le client est garant du bon fonctionnement de l’environnement technique et des outils utilisés lors de la formation, La Raffinerie Sonore ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

8. Inscription

La Raffinerie Sonore est déclaré organisme de formation continue et donc habilité à établir des conventions de formation ou contrats de formation, devis et factures.

– Pour les entreprises, auto-entrepreneurs, TNS, gérants, l’inscription se fait à réception de la convention de formation dûment renseignée, signée et portant le cachet commercial de l’entreprise. Cette dernière comporte les mentions suivantes :

• Coordonnées de la société, personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente

• Nom et prénom du ou des stagiaires

• Intitulé, dates et lieu du stage

• Montants TTC de l’action de formation.

– En cas de financement par un Opérateur de compétences (OPCO), les nom et numéros d’adhérent et de dossier doivent figurer sur la convention. L’accord de l’OPCO devra être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé du coût du stage.

Pour les particuliers, l’inscription est validée dès réception des contrats dûment remplis accompagnés des chèques de réservation.

9. Prix, règlements et modalités 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC.Tous les prix sont indiqués en euros sans mention de TVA – Article 261-4-4° du CGI.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, sans escompte à l’ordre de La Raffinerie Sonore. Il peut être procédé à un paiement échelonné, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de règlement par l’AFDAS, pole emploi, SACEM ou autre OPCO, il appartient au Client d’effectuer lui même sa demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle la différence sera directement facturée par La Raffinerie Sonore au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à La Raffinerie Sonore au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, La Raffinerie Sonore se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire.

10. Annulation, absences et reports 

Toute annulation par le client ou le stagiaire doit faire l’objet d’une notification écrite au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de la formation ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début de la formation donnera lieu à la facturation du client à hauteur de 50% du coût de la totalité de la formation.

Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de la totalité de la formation.

Dans le cas d’un financement par OPCO n’indemnisant pas La Raffinerie Sonore, le stagiaire se verra facturé de ses frais d’annulation, hors cas de force majeure prouvé.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes acquittées et ou facturées au titre de la formation effectivement suivie par le stagiaire.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

La Raffinerie Sonore se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique ou de tout cas de force majeure et ce sans aucun dédommagement, à part l’éventuel remboursement des acomptes déjà versés. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement ne seront pas remboursés.

11. Modalités d’évaluation 

La Raffinerie Sonore évalue les stagiaires avec des questions ouvertes et exercices pratiques  qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. L’évaluation a lieu avant la formation et à l’issue niveau des acquis suite à la formation, le formateur écoute les exercices réalisés par l’apprenants.

12. Méthodes mobilisées  

Méthodes pédagogiques utilisés:  Présentation, démonstration, et mise en pratique.

  • Présentation et explication de l’outils ( éditeur midi, égaliseurs, … )
  • Démonstration de l’utilisation de l’outils 
  • Mise en pratique par l’apprenant
  • Le formateur vérifie la façon dont l’apprenant utilise l’outils en question afin de s’assurer de la bonne utilisation de celui-ci.

En cours de formation le formateur amène le stagiaire à travers différents outils à se positionner sur son niveau actuel d’acquisition des connaissances.

Ceci permet :

– Au formateur d’évaluer la progression du stagiaire à différents moments de la formation et éventuellement d’organiser et à réajuster le travail d’apprentissage.

– Au stagiaire de réaliser sa progression ainsi que le chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs de fin de formation.

13. Propriété intellectuelle 

La Raffinerie Sonore est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients.

A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par La Raffinerie Sonore pour assurer les formations appartiennent à titre exclusif à La Raffinerie Sonore et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans l’accord exprès de La Raffinerie Sonore sous peine d’engager leur responsabilité sur le fondement des articles L122.4 du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ».

L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé en était fait.

14. Confidentialité 

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents les concernant quelle que soit leur nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient eu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

15. Droit applicable, juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et La Raffinerie Sonore à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Lorient.